Continuité du « mensonge » de Qwant : indépendance, Microsoft et confidentialité (2016-2026)📋

Conclusion documentaire

Dans l'économie générale de ce corpus, cette analyse part du « noyau du noyau » de mon alerte : ce que je dénonce depuis 2016 comme une fraude à l'investissement, fondée sur l'écart allégué entre les qualités techniques, d'indépendance et de confidentialité présentées aux investisseurs ou financeurs et la réalité du produit et de sa dépendance à Microsoft/Bing. Cette formule désigne ma thèse et sa place centrale dans l'alerte ; elle ne constitue pas, à elle seule, une qualification judiciaire acquise. Les chapitres 38, 39 et 40 en examinent séparément le coût, les concours financiers et les limites de preuve.

Il existe une continuité démontrable, mais elle doit être définie avec précision. Depuis 2016, Microsoft n'est pas un fournisseur marginal de Qwant : le code historique, les politiques de confidentialité, les communications des deux entreprises et, désormais, l'Autorité de la concurrence documentent une relation à la fois technique, publicitaire et économique. Pendant cette période, Qwant a continué à se présenter comme un moteur européen disposant de sa technologie propre et protégeant la vie privée.

La contradiction la mieux établie ne consiste pas à dire que Qwant n'aurait jamais développé aucune technologie. Elle réside dans l'écart entre un récit public souvent catégorique d'indépendance et d'anonymat et une architecture hybride, fortement appuyée sur Microsoft, qui transmettait des données personnelles pseudonymisées et dont la description publique était inexacte et incomplète au moment des contrôles de 2019.

Le code établit également un tracking propre à Qwant côté serveur : les recherches étaient envoyées au DataHub avec l'IP complète, un hash salé, le User-Agent et des métadonnées ; les événements publicitaires y ajoutaient les annonces affichées ; un mécanisme distinct archivait des requêtes destinées aux suggestions. Cela contredit une promesse absolue de « non-traçage », sans suffire à prouver un profilage publicitaire longitudinal.

La continuité n'est pas davantage celle d'une dissimulation restée identique pendant dix ans. Qwant et Microsoft ont annoncé publiquement leur partenariat en mai 2019 ; la politique de confidentialité a été détaillée en plusieurs étapes en 2020 ; la nouvelle gouvernance a suivi la qualification de la CNIL ; les politiques de 2021 puis de 2026 décrivent de plus en plus explicitement les partenaires, les données, les finalités et les bases légales.

Le mot « mensonge » est donc employé ici comme qualification éditoriale de formulations absolues contredites ou sérieusement tempérées par les faits techniques et réglementaires. Il ne vaut ni constat judiciaire d'une intention de tromper, ni preuve d'escroquerie, de fraude au jugement, de fraude fiscale, de collusion avec Microsoft ou de culpabilité individuelle.

1. Objet, corpus et méthode📋

Cette analyse croise les trois notes de travail suivantes :

• ANALYSE_WAYBACK_PRIVACY_2017-2026.md, consacrée aux états archivés des politiques de confidentialité ;
• Connexions_Microsoft_RD_Dissimulation.md, consacrée au code de 2016, à la dépendance à Bing, aux dirigeants passés par Microsoft et aux signaux comptables de R&D ;
• MOL_BING_EEE_STRATEGIE.md, qui propose de relire la relation Qwant-Microsoft à travers la grille « Embrace, Extend, Extinguish » et renvoie à six atomes techniques et économiques.

Ces documents formulent plusieurs conclusions comme des faits acquis alors qu'elles relèvent parfois d'une inférence ou d'une qualification juridique. Elles sont donc confrontées :

• à la chronologie Wayback déjà vérifiée dans ce dossier ;
• à l'analyse du code, des courriels d'audit et des financements publics ;
• à la notice publique de la CNIL du 11 février 2025↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
• à la décision n° 25-D-08 de l'Autorité de la concurrence du 27 novembre 2025↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
• aux communications officielles de la BEI, de Qwant, de Microsoft et à la politique de confidentialité actuelle de Qwant↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

1.1. Quatre niveaux à ne pas confondre📋

1.2. Ce que signifie ici « continuité »📋

La continuité recherchée porte sur trois objets distincts :

1. la continuité de la relation technique et économique avec Microsoft ;
2. la continuité du positionnement public sur l'indépendance, la souveraineté et la vie privée ;
3. la continuité ou l'évolution de l'information donnée aux utilisateurs.

Les confondre conduirait à une conclusion erronée. Un partenariat peut durer tout en devenant plus transparent. Une entreprise peut posséder certains composants propres tout en dépendant d'un fournisseur pour une part importante de ses résultats. Une information juridiquement insuffisante n'établit pas automatiquement l'intention de tromper.

2. La chronologie consolidée : une architecture hybride derrière un récit catégorique📋

3. Premier axe : indépendance technologique et dépendance à Bing📋

3.1. Le code de 2016 fixe un fait précis📋

Le chapitre 40 établit, à partir des objets Git et des courriels conservés, une séquence qui ne peut être réduite à une simple rumeur :

• une branche demo a été préparée pour l'audit ;
• l'appel direct visible à Bing y a été retiré ;
• l'appel de remplacement a été qualifié de fake dans un courriel ;
• le tableau webBrainLocales a ensuite été vidé ;
• dans les tags master des 2, 9 et 22 décembre 2016, les résultats organiques Web non vides produits par le chemin contrôlé sont d'origine Bing, directement ou depuis le cache alimenté par Bing.

Cette preuve a un périmètre. Elle ne permet pas, sans journaux de production et cartographie complète des services, d'affirmer que 100 % de tout Qwant, pour tous les utilisateurs et toutes les verticales, était Bing. Elle permet en revanche d'affirmer que le chemin de release étudié ne mettait pas en œuvre l'indépendance suggérée par la communication générale.

La branche demo et le call fake constituent des indices sérieux d'une présentation différente de la réalité de release. Pour transformer ces indices en preuve d'une manœuvre envers la CDC, il faut toujours le rapport Cardiweb, le code effectivement montré, les explications données, la compréhension de l'auditeur et leur rôle causal dans l'investissement.

3.2. L'audit de 2019 ne remonte pas automatiquement à 2016📋

La note sur les connexions Microsoft reprend deux chiffres attribués à l'audit interministériel :

• plus de 75 % de dépendance à Bing en juillet 2019 ;
• encore 64 % à la fin septembre 2019↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Ils corroborent une dépendance massive trois ans après la séquence Git. Ils ne démontrent pas, à eux seuls, le taux global exact de 2016. La bonne formulation consiste à rapprocher deux preuves autonomes :

• en 2016, le chemin de code contrôlé est entièrement alimenté par des résultats d'origine Bing dans les tags étudiés ;
• en 2019, les éléments publiés sur l'audit rapportent encore une dépendance majoritaire.

La continuité technique est fortement étayée. Sa quantification année par année ne l'est pas.

3.3. Le partenariat de mai 2019 rend impossible la thèse d'un secret total📋

Le communiqué de Microsoft du 17 mai 2019↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) annonce publiquement un partenariat « exclusif ». Il associe :

• Microsoft Azure ;
• Microsoft Advertising ;
• la recherche algorithmique de Bing ;
• les propres technologies, l'index et l'algorithme revendiqués par Qwant ;
• la protection de la confidentialité des recherches.

Ce texte ne supprime pas la contradiction ; il la déplace. À partir de mai 2019, la relation Microsoft est publique. La question devient : la présentation d'un moteur restant maître de sa technologie et souverain reflétait-elle correctement la part réelle de Bing et les flux de données ?

Le mot « dissimulation » ne peut donc pas viser indistinctement l'existence de Microsoft après mai 2019. Il peut viser, comme thèse à éprouver, l'insuffisante description de l'ampleur de la dépendance, des données transmises ou de l'économie du contrat.

3.4. La décision de 2025 corrige les deux récits les plus absolus📋

La décision 25-D-08↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) apporte une pièce contradictoire de premier rang :

• Qwant recourt à la technologie de Microsoft pour ses résultats depuis 2016 ;
• les contrats de syndication associent résultats organiques, résultats payants et partage des recettes publicitaires ;
• la relation comprend depuis 2016 une exclusivité d'approvisionnement publicitaire, ensuite assouplie ;
• Qwant développe aussi sa propre technologie de recherche depuis 2017 ;
• Qwant et Ecosia ont lancé Staan en 2025, et Qwant estimait alors que cette API fournissait près de la moitié de ses requêtes françaises ;
• l'Autorité n'a pas jugé suffisamment probantes les allégations de Qwant relatives à une position dominante, à une dépendance économique ou à des comportements abusifs de Microsoft.

Cette décision invalide deux raccourcis :

1. « Qwant n'a jamais eu de technologie propre » est trop absolu ;
2. « Microsoft contrôlait juridiquement Qwant » ou « Microsoft abusait nécessairement de sa dépendance » n'est pas établi.

Elle renforce cependant le noyau de l'analyse : la technologie et la monétisation Microsoft n'étaient pas un appoint anecdotique, mais une composante contractuelle structurante depuis 2016.

3.5. La molécule « Bing EEE » : une grille d'analyse, pas une preuve d'intention📋

La formule « Embrace, Extend, Extinguish » n'est pas inventée pour ce dossier. Dans les conclusions factuelles proposées par le ministère américain de la Justice contre Microsoft↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre), un témoignage attribuait cette stratégie à Paul Maritz à propos de Netscape : adopter les standards Internet, les étendre de manière incompatible, puis évincer le concurrent. Cette origine historique ne transforme toutefois pas toute relation commerciale ultérieure de Microsoft en répétition démontrée du même plan.

La molécule locale propose la séquence suivante :

Cette confrontation produit une conclusion plus précise : la grille EEE éclaire utilement le risque stratégique créé par une forte dépendance à un fournisseur, mais l'existence d'un plan Microsoft visant à absorber puis détruire Qwant n'est pas établie. La phase « Extend » est la mieux étayée sur le plan matériel ; les dates et le mécanisme avancés pour « Embrace » sont imprécis ; la phase « Extinguish » confond deux catégories contractuelles et est contredite par la continuité de l'activité.

3.5.1. Flux Bing et tracking interne de Qwant📋

Le tag v1.32.1 permet de préciser l'atome A_SEARCH_ADS_IP24 et de corriger G_BING_ADS_DATAHUB :

1. www/application/models/search/search_ads.php construit une requête vers bingapis.com contenant le mot-clé. Le code transmet aussi le User-Agent et, dans l'en-tête X-Search-ClientIP, une adresse IPv4 dont le dernier octet est remplacé par zéro. La fonction anonymizeIp() ne masque toutefois que les adresses contenant un point : une valeur IPv6 serait renvoyée inchangée par ce code. La configuration réseau de production reste nécessaire pour savoir quelles formes d'adresses atteignaient effectivement ce chemin.
2. Après la réponse, le même fichier crée séparément un événement ads_print destiné au logger DataHub de Qwant. Il contient notamment le mot-clé, la locale, le terminal, le nombre d'annonces ainsi que leurs titres et URL.
3. www/application/models/logger.php enrichit chaque événement avec l'adresse IP complète côté Qwant, un hash salé de cette IP et le User-Agent, génère aussi un identifiant horaire dérivé du couple IP-User-Agent, puis publie le message dans une file AMQP décrite par le code comme le « data hub ».

Cette collecte n'était pas limitée aux annonces. Dans www/application/libraries/search_service.php, les chemins normaux de recherche — résultat nouvellement calculé comme résultat servi depuis le cache — appellent Logger::logSearch(). Même certaines requêtes bloquées par le mécanisme anti-scraping sont journalisées. logSearch() enregistre le texte de la requête, la verticale, la locale, les filtres, la pagination, le nombre de résultats, l'état du cache, la durée et le statut HTTP ; logEvent() y ajoute l'IP complète, son hash salé, le User-Agent et l'horodatage avant l'envoi au DataHub.

Le même service appelle en outre feedSearchSuggest() au début d'une recherche. Pour le Web, cette fonction normalise la requête puis l'insère dans la table SQL search_suggest avec la locale et un hash SHA-1 calculé à partir de la date du jour, de l'IP, de la locale et de la requête. Ce second mécanisme servait explicitement, selon le commentaire du code, à l'optimisation des suggestions.

Le code établit donc une double traçabilité technique préoccupante au regard d'un discours d'anonymat : un flux externe vers Bing et une journalisation interne riche chez Qwant, applicable aux recherches en général et enrichie pour les événements publicitaires.

Cette journalisation constitue bien un tracking des utilisateurs par Qwant, au sens technique du terme. Selon le type d'événement, Qwant pouvait associer :

• la recherche saisie ;
• les annonces affichées, leurs titres et leurs URL ;
• l'adresse IP complète vue par Qwant ;
• un hash salé dérivé de cette adresse ;
• le User-Agent, donc des caractéristiques du navigateur et du terminal ;
• un identifiant dérivé du couple IP-User-Agent et de l'heure ;
• la locale, la verticale ou l'onglet, les filtres, la pagination, le terminal, le nombre de résultats ou d'annonces ;
• un second archivage de la requête Web et de la locale dans search_suggest, dédupliqué au moyen d'un hash quotidien incorporant l'IP.

Ce n'est pas un simple compteur agrégé et anonyme. L'adresse IP est une donnée personnelle selon la CNIL↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre), et la Commission range expressément l'adresse IP ainsi que l'empreinte du terminal parmi les techniques permettant de tracer une activité en ligne↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre). La finalité habituelle d'un journal est bien d'assurer la traçabilité des actions↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre). Ici, la combinaison de l'IP, du hash, du User-Agent, de l'horodatage implicite et des mots-clés rendait techniquement possible le rapprochement de plusieurs événements attribuables à une même connexion ou à un même environnement utilisateur.

Le slogan « Qwant ne trace pas ses utilisateurs » est donc contredit, dans son sens absolu, par le code étudié : Qwant enregistrait les recherches et les événements d'affichage publicitaire avec des identifiants en ligne, et archivait séparément des requêtes destinées aux suggestions. L'absence alléguée de cookies publicitaires n'équivalait pas à une absence de tracking côté serveur.

La portée de cette preuve doit toutefois rester exacte. Le code démontre la collecte, l'association et la possibilité technique de suivi dans le DataHub. Sans schéma de stockage, durée de conservation, requêtes d'exploitation et documentation métier, il ne démontre pas encore :

• la constitution effective d'un profil publicitaire durable par personne ;
• le rapprochement des recherches sur plusieurs jours ou appareils ;
• l'utilisation de ces journaux pour personnaliser les publicités ;
• la transmission de la file DataHub elle-même à Microsoft.

Pour soutenir cette dernière proposition, il faudrait la configuration et l'exploitation de la file, ses destinataires, les droits d'accès, les journaux de transfert et les clauses contractuelles. L'absence de cette preuve externe ne retire rien au constat distinct : Qwant réalisait lui-même un suivi individualisable côté serveur.

3.5.2. La panne du 23 mai 2024 démontre une vulnérabilité, pas les « 48 heures » alléguées📋

Un modérateur salarié de Microsoft↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) a indiqué que les perturbations de Bing Search et Bing Custom Search API avaient commencé à 05:00 UTC, avec erreurs 503, 429 et latences. Une chronologie de presse↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) mentionne Qwant parmi les moteurs affectés et un retour progressif du service dans l'après-midi.

Cet incident est un test grandeur nature : une défaillance Bing avait des effets visibles sur Qwant. En revanche, les sources retrouvées ne corroborent ni une indisponibilité totale propre à Qwant, ni une durée de quarante-huit heures. La panne prouve une vulnérabilité opérationnelle partagée ; elle ne quantifie pas à elle seule la part exacte des résultats Qwant alors indisponibles.

3.5.3. Le 11 août 2025 n'est pas la preuve d'un « épilogue »📋

La distinction faite par l'Autorité est décisive :

• les moteurs comme Qwant concluent avec Microsoft des contrats négociés associant résultats organiques, résultats payants, prix convenu et partage des recettes ;
• les éditeurs intégrant une barre de recherche souscrivaient à des offres publiques, sans résultats payants ni partage de revenus ;
• ce sont ces dernières offres publiques que Microsoft avait annoncé retirer en août 2025.

L'annonce d'Ecosia du 7 août 2025↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) confirme par ailleurs que l'index de l'entreprise commune EUSP commençait à fournir des résultats en France avant la date de retrait. La décision de novembre 2025 décrit encore Qwant comme utilisant Microsoft, développant sa technologie propre et estimant que Staan répondait à près de la moitié de ses requêtes françaises.

L'enchaînement « arrêt de l'API publique → disparition de Qwant » n'a donc pas eu lieu sous la forme annoncée par la molécule. Cela n'annule pas le risque de dépendance : Ecosia le formule elle-même↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) en expliquant que son futur index doit réduire sa dépendance à Google et Bing. Cela interdit seulement de transformer un risque stratégique réel en événement historique fictif.

3.5.4. « Abus de position dominante » et « entente délictuelle » ne sont pas des conclusions acquises📋

La molécule termine par ces deux qualifications sans exposer leurs éléments constitutifs. Or Qwant a précisément saisi l'Autorité de la concurrence en alléguant une position dominante de Microsoft, une dépendance économique, une exclusivité abusive, une vente liée, des restrictions relatives à l'intelligence artificielle et une discrimination publicitaire. La décision 25-D-08 conclut que :

• la dépendance économique alléguée repose sur des éléments insuffisamment probants ;
• même à la supposer établie, les abus ne sont pas suffisamment étayés ;
• l'exclusivité apparaît comme la contrepartie des conditions économiques préférentielles du contrat ;
• les comportements dénoncés n'apparaissent, dans ce dossier, ni anormaux ni excessifs.

Cette décision ne certifie pas abstraitement toutes les pratiques de Microsoft pour toute période. Elle interdit en revanche de présenter l'abus de position dominante comme une qualification déjà retenue dans la relation Qwant-Microsoft.

L'expression « entente délictuelle » est encore moins documentée. La molécule ne fournit ni accord anticoncurrentiel distinct du contrat public de syndication, ni objet ou effet restrictif démontré, ni participants identifiés à une concertation secrète, ni élément relatif à une participation personnelle frauduleuse. Le partenariat commercial, même exclusif et déséquilibré, ne suffit pas à lui seul à établir une entente illicite ou une responsabilité pénale.

3.6. L'estimation de coût associée à la molécule n'est pas exploitable📋

L'atome C_COUT_API_BING.md applique un prix public de 7 dollars pour 1 000 requêtes à environ 160 milliards de requêtes par an, puis présente 1,122 milliard de dollars comme un coût cumulé.

Cette estimation échoue sur trois points :

• la décision 25-D-08 établit que Qwant relevait d'un contrat négocié, dont les résultats organiques étaient fournis « pratiquement gratuitement » en contrepartie de l'exclusivité et des recettes Microsoft Advertising ; un tarif public ne peut donc pas être transposé sans le contrat ;
• le volume de 160 milliards de requêtes annuelles n'est relié dans l'atome à aucune pièce primaire et doit être rapproché des métriques publiques de Qwant, qui peuvent compter des objets différents ;
• le calcul est incohérent : 160 000 000 000 / 1 000 × 7 donne environ 1,12 milliard de dollars par an, et non un total sur plusieurs années.

Sans factures Microsoft, avenants tarifaires, volumes facturés et écritures comptables, cet atome ne prouve ni un coût cumulé, ni un détournement de financements publics.

4. Deuxième axe : la politique de confidentialité et le passage de l'anonymisation à la pseudonymisation📋

4.1. Les captures Wayback montrent une correction en plusieurs temps📋

La discordance entre la date affichée du 21 février 2020 et la métadonnée dateModified du 16 avril 2020 doit être signalée. Elle ne suffit pas à parler de date « falsifiée ». Un historique du CMS, les versions éditoriales et l'identité des intervenants seraient nécessaires pour établir une manipulation intentionnelle.

4.2. Ce que la CNIL a effectivement décidé📋

La CNIL a publié en 2025 que :

• les données transmises à Microsoft étaient personnelles et pseudonymisées, non anonymes ;
• elles permettaient notamment l'affichage de publicités contextuelles, le comptage des affichages et la fourniture de résultats Microsoft lorsque ceux de Qwant étaient insuffisants ;
• au moment des contrôles de 2019, la politique ne mentionnait pas correctement la finalité publicitaire ni la base légale ;
• les informations concernant le traitement Microsoft étaient « inexactes et incomplètes » ;
• Qwant a modifié sa politique en 2020 et harmonisé les langues ;
• dans sa notice publique, l'autorité affirme rétrospectivement la bonne foi et la coopération de Qwant « tout au long de la procédure », et qualifie l'origine des manquements d'« erreur d'analyse initiale » sans intention de se soustraire au RGPD ;
• la mesure est un rappel aux obligations légales, non une amende.

La CNIL confirme donc la contradiction factuelle centrale : les données présentées comme anonymes étaient encore personnelles. Sa propre chronologie interne établit toutefois qu'au 15 novembre 2019 Qwant niait encore le caractère personnel de l'AUID et que les positions étaient « plutôt tranchées ». L'inflexion explicite survient après le changement de gouvernance : Qwant invoque sa « nouvelle gouvernance » le 6 février 2020, puis rattache en octobre la réévaluation intégrale de sa politique à ce renouvellement. L'appréciation finale de coopération ne peut donc pas être présentée comme la preuve d'un accord substantiel continu en 2019.

La CNIL ne retient pas une dissimulation intentionnelle, une publicité comportementale historique ni un profilage dans le temps. Elle relève au contraire le caractère contextuel de la publicité et les mesures réduisant le risque de réidentification. Ce sont ses conclusions administratives ; l'absence d'intention qu'elle affirme demeure une appréciation contestable, distincte des faits contemporains établis.

Sa formule « erreur d'analyse initiale » n'est toutefois pas démontrée, dans la notice publique, par un rapport Qwant daté de 2016 appliquant au flux les trois critères de WP216. Aucun document de ce type n'est retrouvé ou produit dans le corpus inspecté. Les contrôles accessibles portent sur 2019 ; ils ne constituent pas un audit du code historique de 2016. Cette lacune, jointe au désaccord tranché de 2019 puis au changement déclaré de posture, empêche de transformer l'appréciation de bonne foi de la CNIL en constat technique rétrospectif sur ce qui aurait été effectivement étudié en 2016.

4.3. La continuité porte sur Microsoft, pas sur un texte resté inchangé📋

La note Wayback estimait provisoirement que la clause Microsoft était restée essentiellement stable entre 2021 et avril 2026. Cette conclusion ne peut pas être reprise comme définitive : la déduplication des versions françaises était explicitement inachevée, et la politique actuelle↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) décrit des traitements plus larges que l'état de 2021.

Dans son état consulté en juillet 2026, la page mentionne notamment :

• les mots-clés ;
• le navigateur ;
• les trois premiers octets de l'adresse IP ou, dans certains cas liés au compte, l'adresse IP ;
• une zone géographique approximative ;
• un hash salé et un jeton aléatoire ;
• la possibilité de transmettre l'adresse IP complète à Microsoft pour certaines finalités de sécurité, de fiabilité ou de nouvelles fonctionnalités ;
• des traitements publicitaires personnalisés soumis au consentement ;
• des traitements hors consentement rattachés à l'exécution du contrat ou à l'intérêt légitime.

Il ne faut pas projeter ces modalités de 2026 sur 2016, 2019 ou 2021. Leur intérêt est différent : elles démontrent la persistance et l'élargissement documenté de la relation Microsoft, en même temps qu'une information beaucoup plus détaillée. L'analyse de conformité de ce nouvel état nécessiterait un contrôle propre ; la seule publication des finalités et bases légales ne prouve pas que tous les traitements sont licites, mais elle interdit de décrire 2026 comme la simple reproduction silencieuse du texte de 2021.

5. Troisième axe : les dirigeants passés par Microsoft📋

5.1. Les faits📋

La proximité des parcours est réelle :

• Jean-Claude Ghinozzi↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre), ancien dirigeant de la division grand public de Microsoft France, rejoint Qwant à la direction commerciale en 2017 puis devient président le 15 janvier 2020↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ;
• Hugo Venturini, ancien Tech Lead et Engineering Manager chez Microsoft et Facebook, devient CTO le 10 mars 2020 ;
• le communiqué de Qwant du 8 avril 2020↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) mentionne aussi l'expérience Microsoft d'Éric Bazin et de Nam Ma Kim au sein de la nouvelle équipe ;
• cette réorganisation intervient après l'annonce du partenariat exclusif de mai 2019 et après les constats techniques rendus publics sur la dépendance à Bing.

Cette concentration de parcours Microsoft aux fonctions de direction, de technique, de finance et de marketing est un fait pertinent pour comprendre la stratégie de Qwant.

5.2. Un CV ne tranche pas la question patrimoniale📋

Dire qu'un parcours chez Microsoft ne prouve pas, à lui seul, un conflit d'intérêts ne signifie pas que la question est sans objet. Le point soulevé ici est plus précis : ces anciens salariés ont-ils reçu ou acheté des actions Microsoft, les détenaient-ils encore lorsqu'ils prenaient chez Qwant des décisions affectant Microsoft, et cet intérêt a-t-il été déclaré et géré ?

L'hypothèse est matériellement plausible. Le rapport annuel 2016 de Microsoft↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) indique :

• que Microsoft accordait des rémunérations en actions à ses salariés et dirigeants ;
• que ces attributions étaient généralement acquises sur quatre ou cinq ans ;
• qu'un plan d'achat d'actions était ouvert à tous les salariés éligibles, avec un prix égal à 90 % de la valeur de marché et un plafond de 15 % de la rémunération brute.

Il est donc raisonnable d'enquêter sur d'éventuelles actions MSFT reçues, achetées puis conservées par Jean-Claude Ghinozzi, Hugo Venturini, Éric Bazin ou Nam Ma Kim. Mais le dispositif général ne prouve pas que l'un d'eux y a participé, combien de titres il aurait acquis, s'il les a vendus en quittant Microsoft ou s'il les détenait encore pendant son mandat chez Qwant.

La recherche publique effectuée pour cette analyse n'a retrouvé aucune déclaration nominative de détention MSFT pour ces quatre personnes. Cette absence ne vaut pas preuve d'absence : la SEC↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre) impose les déclarations rapides de transactions aux administrateurs, dirigeants de l'émetteur et détenteurs de plus de 10 %, non à tout ancien salarié possédant un portefeuille ordinaire.

5.3. Actions Microsoft, actions Qwant et conflit potentiel : ce qu'il faut établir📋

Les sources publiques consultées documentent les fonctions des intéressés, pas leur patrimoine mobilier. Elles ne permettent d'affirmer ni « ils ont des actions Microsoft », ni « ils n'en ont pas ». Elles ne permettent pas davantage d'affirmer qu'ils ne détenaient aucune action Qwant pendant leur mandat : Qwant était une société non cotée et la table de capitalisation historique complète n'est pas dans le corpus. La décision de l'Autorité établit seulement que, depuis juillet 2023, Qwant est intégralement détenue par Synfonium.

Même si une détention d'actions Microsoft était prouvée, quatre questions resteraient nécessaires pour caractériser sa portée :

1. matérialité : nombre de titres, valeur par rapport au patrimoine et éventuelle rémunération variable ;
2. temporalité : détention exacte au moment des décisions concernant Bing, Azure ou Microsoft Advertising ;
3. pouvoir décisionnel : rôle réel de la personne dans la négociation, l'exécution ou la prolongation du contrat ;
4. gestion du risque : déclaration au conseil, procédure de déport, autorisation ou contrôle interne.

Les pièces décisives seraient les relevés d'attribution et d'acquisition, relevés de courtage datés, déclarations d'intérêts, pactes et registres de mouvements de titres de Qwant, procès-verbaux du conseil et documents de déport. En leur absence, la formulation probatoirement correcte est :

Le passage de plusieurs dirigeants par Microsoft, combiné à l'existence documentée des plans d'actionnariat salarié de Microsoft, crée une question patrimoniale légitime et vérifiable. La détention personnelle d'actions Microsoft pendant leurs fonctions chez Qwant demeure toutefois une hypothèse non documentée publiquement ; elle ne peut pas encore servir de fait acquis ni de preuve autonome d'un conflit d'intérêts.

Cette réserve ne neutralise pas l'indice. Elle identifie exactement la preuve manquante. Les mêmes parcours restent compatibles avec une explication opérationnelle — recruter des profils connaissant un fournisseur devenu structurant — comme avec un intérêt financier personnel qui devrait alors être chiffré, daté et confronté aux décisions prises.

La chronologie offre enfin un élément contradictoire à intégrer : c'est sous cette nouvelle gouvernance que la politique a été réévaluée, que la qualification « pseudonymes » a remplacé « anonymes » et que les conclusions de la CNIL ont été intégrées. Cela n'écarte pas une éventuelle détention d'actions ; cela empêche d'inférer des seuls CV une mission commune de dissimulation ou une fraude.

6. Quatrième axe : les comptes de R&D, un signal réel mais non une preuve de fraude📋

6.1. Les chiffres vérifiables📋

Les comptes annuels cités dans la note sur les connexions Microsoft font apparaître :

Les comptes 2020 indiquent en outre qu'un crédit d'impôt recherche de 834 274 € a été calculé par un cabinet extérieur.

Deux corrections de vocabulaire sont nécessaires :

• la « production immobilisée » mesure les développements que la société inscrit à l'actif selon les critères comptables ; elle n'est pas synonyme de totalité de la R&D réalisée ;
• le « total net de l'actif immobilisé » comprend aussi des éléments corporels, financiers et des participations : il ne peut pas être renommé sans réserve « valeur du patrimoine technologique ».

6.2. L'inférence permise📋

La chute de 81 % de la production immobilisée en 2019 et la baisse continue de l'actif immobilisé net constituent un signal important. Elles coïncident avec :

• les pertes très élevées de l'entreprise ;
• la révélation d'une dépendance majoritaire à Bing ;
• le changement de gouvernance et la restructuration ;
• une forte dépréciation ou consommation de la valeur comptable des actifs antérieurs.

Cette coïncidence justifie de demander quels projets étaient capitalisés, lesquels ont été abandonnés, quelles versions ont été mises en service et comment les travaux dépendant de Bing ont été distingués des développements propres.

6.3. Ce que les comptes ne permettent pas d'affirmer📋

Les comptes publiés ne suffisent pas à démontrer :

• que Qwant ne réalisait aucune R&D ;
• que toute la R&D consistait à intégrer Bing ;
• qu'aucun algorithme de classement propre n'existait ;
• que les dépenses déclarées au CIR étaient inéligibles ;
• qu'un crédit d'impôt a été frauduleusement obtenu ;
• que les durées d'amortissement ont été modifiées pour organiser artificiellement une perte.

Pour qualifier une fraude au CIR, il faudrait au minimum les dossiers justificatifs annuels, la comptabilité analytique par projet, les feuilles de temps, les travaux techniques, les factures, les éventuels rescrits et contrôles fiscaux, ainsi que l'imputation exacte des dépenses. Le fait qu'un cabinet extérieur ait calculé le CIR ne prouve ni sa régularité définitive ni son irrégularité.

La décision de l'Autorité de la concurrence renforce cette prudence : elle retient que Qwant développe sa technologie de recherche depuis 2017 et qu'une offre propre de syndication existe en 2025. Cela n'efface pas les questions sur les actifs historiques ; cela exclut de transformer l'absence du mot « ranking » dans une annexe comptable en preuve qu'aucun travail propre n'a jamais été réalisé.

7. La question judiciaire : contradiction ultérieure n'est pas fraude au jugement automatique📋

La chronologie Wayback montre qu'une politique corrigée existait avant l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 mars 2022. La CNIL a ensuite publié en 2025 des constats qui renforcent la base factuelle de l'alerte sur la pseudonymisation et l'information des utilisateurs.

Ces éléments peuvent être importants pour relire le dossier prud'homal. Ils ne permettent pas, sans le dossier de procédure complet, d'affirmer que Qwant a fraudé la cour. Il faut distinguer :

Le chapitre sur les prud'hommes et les fautes professionnelles manifestes, graves et inexcusables que j'impute à Me Camille Poinat analyse séparément ces questions. Les constats CNIL de 2025 n'annulent pas l'arrêt de 2022. Ils montrent que la présentation historique de Qwant sur l'anonymat ne peut plus être tenue pour techniquement exacte ; leur effet procédural reste à démontrer.

Rappel applicable à toute mention de l'issue prud'homale dans cette page. J'impute aussi ce résultat à des actes et omissions précisément documentés que je qualifie de fautes professionnelles manifestes, graves et inexcusables commises par Me Camille Poinat. Le grief central est que des fichiers ont été matériellement annexés mais laissés probatoirement inertes faute d'articulation dans les conclusions, tandis qu'aucune demande ciblée de production n'a été adressée à Qwant. Cette qualification, son lien causal et la perte de chance restent à faire juger contradictoirement ; l'arrêt du 10 mars 2022 demeure applicable. Voir l'analyse détaillée du chapitre 31.

8. Matrice finale : ce qui est établi, inféré ou non prouvé📋

9. Conclusion : une continuité réelle, mais pas celle d'un mensonge inchangé📋

Le dossier permet de soutenir une thèse forte et précise.

La continuité matérielle est celle d'une relation Microsoft structurante depuis 2016. Elle traverse le code, la fourniture de résultats, la publicité, le partage des revenus, la politique de confidentialité et, plus tard, le contentieux de concurrence engagé par Qwant lui-même. Le code révèle en outre un suivi côté serveur propre à Qwant : les requêtes et annonces affichées étaient journalisées avec plusieurs identifiants en ligne, contrairement à une lecture absolue de la promesse de « non-traçage ».

La continuité discursive est celle d'un moteur présenté comme européen, autonome, doté d'une technologie propre et protecteur de la vie privée. Ces caractéristiques ne sont pas toutes fictives : Qwant a développé des composants propres, a mis en œuvre des protections réelles et dispose désormais de Staan. Mais leur formulation publique a souvent effacé la nature hybride du service et l'importance économique de Microsoft.

La rupture documentaire intervient en 2020. Sous la pression des constats de la CNIL et après le changement de gouvernance, Qwant abandonne la qualification d'anonymat, décrit Microsoft et explicite progressivement données, finalités et bases légales. Cette correction interdit de parler d'une dissimulation restée identique jusqu'en 2026.

La molécule EEE et la question des actions Microsoft ouvrent deux pistes distinctes. La première décrit correctement un risque de verrouillage mais ne démontre ni plan d'extinction ni disparition de Qwant. La seconde est patrimonialement plausible au regard des dispositifs d'actionnariat salarié de Microsoft, mais aucune détention nominative et contemporaine des décisions prises chez Qwant n'a été retrouvée. Ces pistes gagnent à être instruites ; elles ne doivent pas être présentées comme déjà prouvées.

La conclusion la plus robuste n'est donc pas : « Qwant n'a jamais rien construit et tout le monde a menti sans interruption ». Elle est :

Pendant plusieurs années, Qwant a entretenu par des formulations catégoriques une perception d'indépendance technologique et d'anonymat que son architecture Microsoft et les constats ultérieurs ne permettaient pas de soutenir sans réserves majeures. À partir de 2019-2020, le partenariat devient public et l'information s'améliore, mais le lien contractuel et économique demeure structurant tandis que le récit de souveraineté continue.

Cette formulation établit la continuité de l'écart sans transformer les zones encore à instruire en culpabilités déjà jugées.

10. Sources principales et lectures liées📋

Sources institutionnelles et officielles📋

• CNIL — Qwant : traitement de données personnelles et rappel aux obligations légales, 11 février 2025↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• CNIL — l'adresse IP comme donnée personnelle↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• CNIL — traçage en ligne par adresse IP et empreinte numérique↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• CNIL — journalisation et traçabilité des opérations↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Autorité de la concurrence — décision n° 25-D-08 du 27 novembre 2025↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• BEI — financement de 25 M€ annoncé le 28 octobre 2015↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Microsoft — annonce du partenariat Qwant-Microsoft, 17 mai 2019↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Microsoft — retrait des Bing Search APIs au 11 août 2025↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Microsoft — rapport annuel 2016, plans d'actions et plan d'achat des salariés↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Microsoft Q&A — perturbation de Bing Search API du 23 mai 2024↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• SEC — obligations déclaratives des dirigeants, administrateurs et détenteurs de plus de 10 %↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• U.S. Department of Justice — origine contentieuse de la formule « Embrace, Extend, Extinguish »↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Qwant — constitution de l'équipe de direction, 8 avril 2020↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Qwant — politique de confidentialité actuelle↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Ecosia — création de l'entreprise commune EUSP avec Qwant, 3 décembre 2024↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• Ecosia — mise en production de l'index européen en France, 7 août 2025↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)
• MacGeneration — chronologie publique de la panne Bing du 23 mai 2024↗ (ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Analyses et pièces du présent dossier📋

• Politiques de confidentialité Qwant (2017-2026) : chronologie Wayback
• Contrôle CNIL : pièces, positions contradictoires et clôture
• Déclarations de Guillaume Champeau : contradictions sur l'index, Bing Ads et les données
• Coût de Bing et de Bing Ads
• Financements : montants, instruments et motifs publics
• Fraude aux financements publics : ce que les documents prouvent
• Prud'hommes et fautes professionnelles manifestes, graves et inexcusables que j'impute à Me Camille Poinat
• MOL_BING_EEE_STRATEGIE.md et ses six atomes associés, relus et confrontés au code ainsi qu'aux sources publiques dans les sections 3.5 et 3.6
• dépôt API-API-TAG-PACKAGER, tag v1.32.1 : search_service.php, search_ads.php et logger.php pour les flux de requêtes, l'archivage des suggestions et la journalisation DataHub

Analyse produite le 30 juillet 2026 à partir des trois notes de travail indiquées en section 1, du corpus local et des sources officielles vérifiées à cette date.